TEAM DUDIEU AVOCATS

10 juillet 2024

5 QUESTIONS POUR COMPRENDRE… LES DROITS DES ARTISTES INTERPRÈTES

1 – QUI EST ARTISTE INTERPRÈTE ? L’article 51 de l’Accord de Bangui Révisé, Acte de 2015 donne une définition assez précise : « Les artistes interprètes ou exécutants […]
7 août 2020

DUDIEU FLASH N° 67 : « Les prérogatives de l’OAPI ne sont pas étendues au pouvoir d’assurer la protection de la notoriété d’une marque ».

« La marque notoire est définie comme une marque connue d’une large fraction des milieux concernés par la production, le commerce ou l’utilisation des produits en […]
15 mai 2020

Libres propos à propos des droits d’auteur de la succession de Johnny Hallyday

Lorsqu’on sait que le décès d’un chef de famille est généralement de détonateur de la guerre des successions, celle en cours en France sur les droits d’auteur de la succession de Johnny Hallyday me pousse, comme aime le dire le très distingué MCO Sylvain SOUOP, à « réfléchir à hautes voix », sur ce que prévoit la législation camerounaise dans un tel cas.
15 mai 2020

Une marque peut avoir été valablement enregistrée, encore faut-il l’exploiter

La Cour d'Appel du Centre à Yaoundé (Appel du jugement n° 188/CIV rendu en date du 22 FÉVRIER 2012 par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé dans l’affaire opposant la société des Eaux de Volvic contre la société West Africa Investment Holding inc.) a récemment rendu un important Arrêt qui fixe de façon Claire et précise les conditions de la déchéance d'une marque pour défaut d'exploitation.
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