10 juillet 2024
1 – QUI EST ARTISTE INTERPRÈTE ? L’article 51 de l’Accord de Bangui Révisé, Acte de 2015 donne une définition assez précise : « Les artistes interprètes ou exécutants […]
7 août 2020
« La marque notoire est définie comme une marque connue d’une large fraction des milieux concernés par la production, le commerce ou l’utilisation des produits en […]
15 mai 2020
Afin d'obtenir la protection de la marque, vous devez concevoir ou penser à un signe qui peut servir de marque.
15 mai 2020
Lorsqu’on sait que le décès d’un chef de famille est généralement de détonateur de la guerre des successions, celle en cours en France sur les droits d’auteur de la succession de Johnny Hallyday me pousse, comme aime le dire le très distingué MCO Sylvain SOUOP, à « réfléchir à hautes voix », sur ce que prévoit la législation camerounaise dans un tel cas.
15 mai 2020
La Cour d'Appel du Centre à Yaoundé (Appel du jugement n° 188/CIV rendu en date du 22 FÉVRIER 2012 par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé dans l’affaire opposant la société des Eaux de Volvic contre la société West Africa Investment Holding inc.) a récemment rendu un important Arrêt qui fixe de façon Claire et précise les conditions de la déchéance d'une marque pour défaut d'exploitation.
15 mai 2020
Affaire Compagnie Africaine de Produits Alimentaires en Côte d’Ivoire (CAPRICI) contre Société ANIL SARL.
15 mai 2020
Recours en annulation de la décision n° 0261/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 74457 de la marque « FIGURATIVE»
21 juin 2018
