DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Le contentieux de la propriété littéraire et artistique est un champ d’activité complexe et vaste que maîtrise le Cabinet DUDIEU AVOCATS. Le droit d’auteur et les droits voisins, relevant d’un très grand nombre d’articles de L’Accord de Bangui Révisé, des lois nationales, de conventions internationales, sont mis en œuvre dans le cadre de ses activités de conseil et de contentieux.

La propriété littéraire et artistique donne une protection autonome aux auteurs que vient, dans certains, cas renforcer la protection par dessins et modèles. Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique et aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie et une mise à jour permanente par nos Avocats.

D’autres droits interfèrent souvent dans la mise en œuvre du droit d’auteur, tels que les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privé). Le Cabinet d’Avocats spécialistes DUDIEU AVOCATS articule et coordonne ces droits.

Définir, protéger, faire respecter les droits d’auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d’auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d’avocats spécialistes DUDIEU AVOCATS.

Le recours à un Avocat en droit d’auteur permet de sécuriser efficacement la protection et l’exploitation des créations de l’entreprise. Nos Avocats disposent d’une solide expertise en matière de droit d’auteur et vous conseillent s’agissant des contrats de cession ou de licence de droits d’auteur à mettre en place avec votre prestataire ou client (selon le cas), et vous assistent en cas de procédure en contrefaçon ;

Pour une compréhension globale de la question, lire notre ouvrage «  Le contentieux du droit d’auteur dans l’espace OAPI : Étude comparée des législations du Sénégal, du Gabon, de la Côte d’Ivoire et du Cameroun », 2020, 210 pages, Éditions DUDIEU

DROIT DE LA PERSONNALITÉ ET DROIT A L’IMAGE.

L’image est un attribut de la personnalité juridiquement protégée. Nul n’est autorisé à divulguer ou exploiter l’image d’une personne sans son accord. Le Cabinet DUDIEU AVOCATS intervient dans le conseil et le contentieux mettant en jeu ce principe où le respect de la personnalité laisse place à la liberté contractuelle et se trouve modéré par la règle de proportionnalité des mesures au but poursuivi.

Le Cabinet DUDIEU AVOCATS exerce son activité de conseil sur les contrats de cession et d’exploitation de droit à l’image. Il porte sur les contrats de cession et d’exploitation du droit à l’image qui trouve sa principale application dans le droit de la publicité, mais concerne aussi l’édition, l’audiovisuel.

L’image d’un adulte dans la rue, d’un enfant jouant au foot, de vacanciers dans un espace de loisirs, d’un mannequin professionnel posent autant de problèmes spécifiques nécessitant la rédaction de clauses contractuelles adaptées par un Avocat spécialiste. La délimitation des usages, des supports (une illustration de livre, une émission télévisée, une campagne publicitaire par affiches, catalogues…).

L’Avocat spécialiste connaît les exceptions, les conditions et limites du droit à l’information (presse), des impératifs de sécurité (vidéosurveillance), l’incidence de la possibilité d’identification ou non de la personne représentée. Les litiges traités par le cabinet sont souvent en lien avec l’information et la publicité. Le dommage éventuellement subi est apprécié selon des critères autonomes qui ne sont pas ceux de l’Accord de Bangui Révisé. Le préjudice causé par la publication d’une image non autorisée de personne dépendra de nombreux facteurs : l’âge, la notoriété, les circonstances particulières, le support et l’étendue de la diffusion seront pris en considération. Des injonctions, interdictions sous astreinte, publications complètent l’arsenal des réparations.

La responsabilité des agences de communication et de publicité est souvent en cause, comme celle d’intervenants ayant fautivement divulgué et fait publier des photos « volées ». La connaissance par l’Avocat spécialiste des dispositions propres à ces agences, de la réglementation applicable, l’analyse des contrats sont donc nécessaires.

DROIT DES LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES

Le logiciel est une œuvre de l’esprit visée par l’accord de Bangui Révisé et les lois nationales  qui protègent  le droit d’auteur. Les bases de données, procédant de choix originaux dans la sélection, la présentation et le classement des informations, se voient également reconnaître comme créations protégeables.

Dérogeant aux règles applicables aux autres œuvres de l’esprit, la loi attribue, sauf stipulation contraire, à l’employeur la propriété des logiciels et de la documentation créés par les employés dans le cadre de leurs fonctions et sur instructions de l’employeur. Les mêmes règles s’appliquent aux agents de l’État et des collectivités publiques.

Hormis les règles applicables aux salariés et aux agents de l’État, les droits sur les logiciels appartiennent à leurs auteurs, y compris dans le cadre d’une commande donnant lieu à contrat d’entreprise. Il est donc essentiel de se faire conseiller et assister pour une définition et une protection efficace des droits sur le logiciel et sur les bases de données et sur les précautions à prendre avant toute divulgation.

Le Cabinet DUDIEU AVOCATS apporte son conseil sur les clauses des contrats de travail, des contrats de développement, des contrats de cession, concession, apports. L’usage du logiciel, les copies éventuelles, les modifications, la maintenance font encore l’objet de règles spécifiques auxquelles les parties pourront, selon leurs objectifs et les conseils donnés, donner contractuellement l’étendue et la portée appropriées. S’agissant d’actifs incorporels, il est important de les évaluer et de les valoriser dans le cadre des audits auxquels contribuent les Avocats spécialistes.

De nombreux contentieux naissent en ce domaine au titre d’actes de contrefaçon et de réparation de préjudices. Le Cabinet DUDIEU AVOCATS maîtrise ces activités de conseil, de recueil de la preuve des infractions, de défense des droits devant les Tribunaux et Cours d’appel. Nos Avocats bénéficient d’une grande expertise en matière de droit applicable aux logiciels et vous assistent sur toutes les problématiques spécifiques à cette matière (logiciels libres, contrats de licence, de cession de droits, audits de contrats ou licences, négociation contractuelle, contentieux informatique, etc.). Nos Avocats assistent à la fois les prestataires informatiques qui développent des logiciels, et les clients utilisateurs ou acquéreurs de ces logiciels.

Pour une compréhension globale de la question, lire notre ouvrage « La contrefaçon des logiciels dans l’espace OAPI : Étude comparée des législations du Sénégal, du Gabon, de la Côte d’Ivoire et du Cameroun », 2011, 73 pages, Livre commandé par SAGE-France, société éditrice de logiciels, 3ème leader mondial, Éditions DUDIEU.

Ces expertises sont reconnues par les Cours et Tribunaux d’Afrique comme ne témoigne cette désignation par le Tribunal de Commerce de Libreville pour expertiser les logiciels de la banque BGFI BANK GABON S.A dans un litige qui l’opposait à la société E-DOLEY FINANCE SARL.

DROIT DES NOMS DE DOMAINE

Les noms de domaine sont des éléments essentiels d’identification, de visibilité et de reconnaissance de l’entreprise sur Internet. Ils constituent des actifs incorporels importants, au même titre que les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques. Nos Avocats sont spécialisés dans les litiges relatifs aux noms de domaine. Nous accompagnons nos clients dans les démarches de protection, de valorisation, de surveillance et de défense de leurs noms de domaine (via l’engagement de procédures alternatives de règlement des litiges et/ou l’engagement d’actions judiciaires). 

Tout comme les marques, les noms de domaine sont des signes distinctifs de l’entreprise qui contribuent à son identification ou à l’identification de ses produits et services. Ils constituent un signe de ralliement de la clientèle et font partie des actifs incorporels de l’entreprise.

Notre cabinet vous accompagnera dans la protection et la défense de vos noms de domaine. Outre les procédures administratives spécifiques, des procédures judiciaires pourront être nécessaires en vue de la récupération ou l’annulation de noms de domaine, sanction d’actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

DROIT DE L’INFORMATIQUE

L’Avocat en droit informatique est un partenaire essentiel de l’entreprise à l’heure de la transformation digitale. Nos Avocats  sont spécialisés dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats informatiques (contrats informatiques traditionnels ou en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.).

Notre Cabinet intervient tant pour le compte de clients achetant ces services que pour le compte des prestataires informatiques. Le droit de l’informatique est une branche du droit des nouvelles technologies. Il fait appel à plusieurs domaines d’activités du droit, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit des affaires et comporte également des règles propres..

Le domaine d’activité du Cabinet en droit de l’informatique englobe la rédaction et la négociation des contrats IT, mais également la gestion des procédures contentieuses (contrefaçon de logiciel, parasitisme etc.).

DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nos avocats disposent d’une grande expérience dans le domaine de la protection des données personnelles et vous assistent sur les problématiques spécifiques à cette matière, tout au long de vos projets.

Quels que soient vos projets (publication d’un site web, édition d’une application, commercialisation d’objets connectés, mise en place d’un nouveau programme de marketing, édition d’un nouveau logiciel collectant des données personnelles), la question de la protection des données personnelles se pose régulièrement, et ce d’autant que la réglementation évolue rapidement dans cette matière. Pour tout opérateur impliqué dans le traitement de données personnelles, il est désormais vital d’anticiper au maximum les difficultés susceptibles de se poser dans ce domaine.

CYBERSÉCURITÉ

Nos Avocats vous assistent sur les questions juridiques relatives à la cybersécurité. Il y a quelques années déjà, les agences spécialisées identifiaient le risque d’une attaque informatique contre les infrastructures nationales comme l’une des menaces majeures les plus probables des quinze prochaines années.

En 2016 par exemple, 164 millions d’identifiants de compte LINKEDIND ont été obtenus frauduleusement. Dans ce contexte de risque d’atteinte à la sécurité des données, il est indispensable de se protéger en mettant en place les outils juridiques pertinents, accompagnant l’implémentation d’outils techniques adaptés. Par exemple, certaines cyberattaques pourraient être évités si les utilisateurs des systèmes d’informations respectaient certaines règles simples en matière de définition de mots de passe, fréquence du changement des mots de passe, ouverture d’emails, consultation de sites web, ou encore si des solutions de contrôle des utilisations ou de filtrage avaient été mis en place.

DROIT DE L’INTERNET.

Alors que la transformation digitale des entreprises s’accélère, le recours à un Avocat droit Internetest plus que nécessaire pour sécuriser son activité en ligne et se protéger de potentiels agissements déloyaux et parasitaires commis par des concurrents.

Cybersquatting de noms de domaine, parasitisme de sites internet, contrefaçon de bases de données, contrefaçon de marques, rédaction des conditions générales d’utilisation et de vente de son site internet et/ou application mobile, mise en conformité de son site et/ou application mobile avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, nombreux sont les cas où l’entreprise doit se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit Internet.

Le droit internet est une branche du droit des nouvelles technologies. Sa complexité réside dans le fait qu’il fait appel à plusieurs domaines du droit : droit des obligations, droit des contrats, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, mais également des règles juridiques contraignantes spécifiques à Internet (par exemple, loi pour la confiance dans l’économique numérique, loi française de référence sur le droit de l’internet).

Nos Avocats connaissent l’ensemble de ces règlementations afin de vous conseiller et de vous défendre de manière efficace et pragmatique dans le cadre du développement de votre activité sur Internet.