L’équipe des Avocats spécialistes du Cabinet DUDIEU AVOCATS exerce ses activités de conseil et de contentieux, en liaison avec les services juridiques des entreprises, les créateurs, les inventeurs, les autres intervenants du domaine concerné.

DROIT DES BREVETS D’INVENTION.

Le droit des brevets d’invention constitue actuellement une part importante de l’activité du Cabinet DUDIEU AVOCATS. Les interventions du Cabinet dans le domaine des brevets d’invention se situent à toutes les étapes du droit des brevets d’invention. Le Cabinet conseille les entreprises et les inventeurs préalablement aux demandes de titre de propriété industrielle pour la réalisation de recherches d’antériorités, la rédaction et le dépôt des brevets d’invention.

L’innovation est le pilier de la croissance de l’entreprise. Elle est le fruit de lourds investissements financiers et humains afin de conserver un avantage compétitif stratégique. Le maintien par l’entreprise de son avantage compétitif dépend en grande partie de sa capacité à protéger et défendre ses innovations.

Nos Avocats vous accompagnent dans la rédaction et la négociation de tous les contrats en lien avec le dépôt ou l’exploitation de vos brevets. Ils vous assistent également en cas de litige, et notamment en cas d’action en contrefaçon.

DROIT DES MARQUES.

Le Cabinet DUDIEU AVOCATS intervient pour la protection et la défense des droits relatifs à cet élément essentiel de communication que constitue la marque de produits ou de services, pour assurer leur identification, leur promotion et leur commercialisation.

L’Avocat en droit des marques est un partenaire incontournable pour la mise en place d’une « stratégie marque » au sein de l’entreprise. Notre Cabinet  bénéficie d’une longue expérience du conseil et du contentieux des marques.

Nous sommes notamment amenés à conseiller et défendre nos clients dans le cadre de procédures administratives devant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.), la Commission Supérieure de Recours ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nos Avocats interviennent également dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales dans tous les pays africains. Outre les procédures préalables de constat, saisie-contrefaçon, recherche de preuves par voie d’injonctions, notre Cabinet met en œuvre les procédures d’interdiction provisoire, ainsi que les procédures d’exécution ou de suspension d’exécution.
Il assiste également les parties dans la défense à ces actions.

Sur tous ces aspects, notre cabinet se tient informé notamment par une mise à jour constante et par sa participation aux travaux des associations spécialisées, de l’évolution du droit et de la jurisprudence aux plans communautaire (OAPI) et international.

Le Cabinet DUDIEU AVOCATS possède une longue expérience en la matière et de nombreuses références, comme en témoignent nos ouvrages :

  • « La procédure d’opposition à l‘enregistrement des marques dans l’espace OAPI », 2006, 138 pages, Éditions Presses Universitaires Libres
  • « La contrefaçon des marques dans l’espace OAPI », 2009, 314 pages, Éditions DUDIEU

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES.

Le Cabinet DUDIEU AVOCATS, par ses Avocats spécialistes, met en œuvre le droit communautaire (OAPI) des dessins et modèles. Les conditions de la protection, sa durée, la titularité des droits, les limites de la protection au regard de certains usages relèvent souvent de recherches et d’analyses complexes et d’une jurisprudence abondante.

Nos Avocats disposent d’une solide expérience en matière du contentieux des dessins et modèles. Ils vous assistent dans la protection, la valorisation et la défense du design de vos créations à travers le dépôt de dessins et modèles et l’engagement, le cas échéant, d’actions en contrefaçon de dessins et modèles et/ou en contrefaçon de droit d’auteur.

La définition du design de ses produits par l’entreprise représente de lourds investissements qu’il convient de rentabiliser et protéger. Le dépôt d’un dessin et modèle constitue pour l’entreprise un instrument juridique efficace de protection du design de ses produits, lui permettant d’obtenir un monopole d’exploitation sur le design de ses créations.

À la différence du droit d’auteur, le dépôt d’un dessin et modèle assure de détenir un titre de propriété industrielle attestant de ses droits. Un dessin et modèle est ainsi protégeable à l’OAPI s’il remplit les conditions de nouveauté et de caractère propre (ou individuel).

En vertu de la théorie de l’unité de l’art, le « design produit » pourra également être protégé par le droit d’auteur, s’il peut être démontré qu’il est original.